En France, l’acte de naissance fait de la résistance ! C’est en tout cas le constat que l’on peut tirer en parcourant le contenu des dossiers de demande exigés par les différentes autorités pour la délivrance d’un certain nombre de documents administratifs. Datant du 17e siècle, où il était rédigé dans le registre des baptêmes de la paroisse par un prêtre catholique, l’acte de naissance reste aujourd’hui l’un des documents administratifs les plus demandés par les Français. Vous êtes né à Toulouse ou ailleurs, en Occitanie ? Voici comment demander le vôtre !
Acte de naissance : témoin de votre « existence »
Comme son nom l’indique, l’acte de naissance est un document juridique qui vient « formaliser » votre existence et ce, depuis votre naissance. Bien qu’il soit relégué au second plan dans une grande partie des pays de l’Union européenne, l’acte de naissance reste un document d’état civil central dans l’administration française, puisqu’il est exigé pour plusieurs procédures en lien avec la succession, les ventes, les donations, les unions, etc. Notons tout de même une tendance à s’affranchir de l’extrait d’acte de naissance dans certaines procédures et certaines régions géographiques. Ainsi, comme l’explique la mairie de Paris sur son site internet, « la présentation d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire » si vous êtes né à Paris. Les autres mairies continuent d’exiger ce document d’état civil pour ces demandes.
Quel est le contenu de l’acte de naissance ?
Au moment de votre demande, vous aurez à choisir entre trois types d’acte de naissance : la copie intégrale de l’acte de naissance, l’acte de naissance avec filiation et l’acte de naissance sans filiation. Certaines mairies, notamment dans les grandes villes, proposent un service d’acte de naissance avec formulaire multilingue, si vous comptez utiliser votre document d’état civil dans un pays non-francophone. Voici ce qu’il faut savoir sur chaque type d’acte de naissance :
- La copie intégrale est simplement une photocopie de l’acte de naissance original (en-tête et informations) ;
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation reprend les mêmes informations que la copie intégrale (à l’exception de l’en-tête). On y retrouve donc le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, les informations signalétiques des parents et les mentions marginales, le cas échéant ;
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation, qui ne reprend que les informations liées à la personne concernée par le document d’état civil (pas de mention des parents).
Pour des raisons évidentes de sécurité et de confidentialité, l’accès à la copie intégrale de l’acte de naissance et à l’extrait avec filiation est limité à la personne concernée (si elle est majeure ou émancipée), à son tuteur et/ou son représentant légal (avocat, notaire). L’extrait d’acte de naissance sans filiation est quant à lui accessible à tous. Ainsi, un tiers peut parfaitement demander un extrait d’acte de naissance sans filiation appartenant à une autre personne, sans avoir à se justifier. Par exemple, un employeur peut demander ce document d’état civil à la mairie pour s’assurer de la véracité des informations données par un candidat ou un employé.
Comment obtenir son acte de naissance à Toulouse ?
Avant toute chose, il faut savoir que la mairie de Toulouse n’est en mesure de délivrer des actes de naissance qu’aux personnes nées dans la ville. Si vous êtes né ailleurs, il faudra vous adresser à la mairie de votre ville natale, même si vous résidez à Toulouse. Vous avez trois options pour demander votre acte de naissance (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) :
- Vous rendre à la mairie de Toulouse, située au 1, Place du Capitole. La mairie de Toulouse est ouverte du lundi au vendredi, de 8h à 18h ;
- Envoyer un courrier postal à la mairie de Toulouse en expliquant la nature de votre demande, au 1 place du Capitole, BP 999, 31040 Toulouse Cedex 6 ;
- Passer par un prestataire tiers, sans vous déplacer, et recevoir votre document authentique directement dans votre boîte aux lettres dans un délai de trois à quatre jours. Cette solution est à privilégier si votre emploi du temps n’est pas compatible avec celui de la mairie ou si vous ne résidez plus dans votre ville natale.
Vous l’aurez donc compris, une demande d’acte de naissance pour la ville de Toulouse peut s’effectuer en mairie ou en ligne, à votre convenance.